Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Studio Conquérant ([Votre nom], ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») pour les services de design, branding, packaging et visualisation 3D. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

• Stratégie de marque et positionnement
• Conception d'identité visuelle (logotype, charte graphique)
• Design de packaging et d'étiquettes
• Visualisation 3D photoréaliste de produits
• Motion design et production vidéo
• Direction artistique

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée par le retour signé du devis accompagné du règlement de l'acompte. Toute modification du périmètre fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293B du CGI — si auto-entrepreneur.] Conditions de règlement :

• 40% à la commande
• 30% à la validation des maquettes
• 30% à la livraison finale

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€.

Article 5 — Délais et livraison

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au démarrage. Studio Conquérant ne saurait être responsable des retards causés par le Client.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Studio Conquérant conserve la propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral. À réception du solde, les droits d'exploitation sont cédés au Client pour les usages convenus. Studio Conquérant se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.

Article 7 — Révisions

Chaque devis prévoit un nombre de cycles de révision inclus. Toute révision supplémentaire sera facturée au taux horaire en vigueur.

Article 8 — Annulation

En cas d'annulation après démarrage, l'acompte reste acquis au Prestataire. Si les travaux réalisés dépassent l'acompte, une facturation complémentaire proportionnelle sera émise.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Studio Conquérant est limitée au montant de la prestation facturée. Le Client est seul responsable de la conformité réglementaire des éléments fournis (textes, informations légales sur étiquettes).

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège de Studio Conquérant.

Dernière mise à jour : Janvier 2026